Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://kaz.bzh les présentes mentions légales :

Kaz est une association loi 1901 constituée en décembre 2020 et fonctionnant en Collégiale. Elle ne comprend ni président, ni trésorier, ni secrétaire mais une Collégiale composée de onze membres assumant collectivement toutes les responsabilités nécessaires à son fonctionnement.

Siège social : Maison des Associations, 31 rue Guillaume Le Bartz 56000 Vannes – [inline_mail email= »contact@kaz.bzh » text= »contactez-kaz »]

Responsable de publication : Alain Rivat, membre de la Collégiale –

Délégué à la protection des données : Fabrice Régnier, membre de la Collégiale

Web-design et conception : François Leghima – hello@iamlegh.com

Hébergeurs :

  • Grifon – 3 allée de la Croix Divel 35140 Saint Aubin du Cormier
  • FAImaison – 17 rue Paul Bellamy 44000 Nantes

Conformité au règlement général de protection des données (RGPD) :

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.

L’association Kaz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisatrice ou l’utilisateur (nom ou raison sociale, adresse électronique, adresse postale, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services numériques qu’elle propose. L’utilisatrice ou l’utilisateur, en procédant par eux-même à la saisie des informations lors de leur inscription aux services Kaz, le fait en toute connaissance de cause.

L’utilisatrice ou l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées la ou le concernant. Pour ce faire, elle ou il envoie à l’association Kaz un courrier électronique à contact@kaz.bzh ou en utilisant le formulaire à la page https://kaz.bzh/contact/ ou encore un courrier à l’adresse du siège de l’association en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et les références dont elle ou il dispose en tant qu’utilisatrice ou utilisateur des services Kaz.

Les seuls cookies utilisés le sont pour le bon fonctionnement des services proposés, sont anonymisés et ont une durée temporaire.

Limitation de responsabilité :

Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’association Kaz. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’association Kaz ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’association Kaz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisatrice ou l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’association Kaz ne pourra également être tenue responsable des autres dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs dans des services proposés par l’association Kaz tels que Mattermost-Agora ou Mobilizon sont à la disposition des Kaznautes. Les contenus sont publiés sous leur responsabilité. L’association Kaz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association Kaz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).